Un rapport commandé par le gouvernement fédéral belge révèle un manque de transparence et de contrôle autour de la distribution de 66 milliards d’euros de subventions en 2023. Réalisé par le SPF Stratégie & Appui (BOSA), ce document met en lumière des lacunes majeures, notamment l’absence de définition claire du terme « subventions » et une gestion désorganisée des fonds.
Des lacunes criantes dans la gestion des subventions
Les chercheurs ont découvert que sur les 40 milliards d’euros examinés en détail, 75 % n’ont fait l’objet d’aucun contrôle ni lors de leur attribution ni sur leur utilisation. Cet état de fait soulève de sérieuses questions quant à la responsabilité et à la compétence des autorités en charge de ces fonds publics.
L’absence de supervision explique pourquoi seulement 0,7 % des subsides ont été récupérés. Cette situation est principalement due à des procédures de suivi insuffisantes. Les fonds étaient distribués à divers secteurs comme la SNCB, la police et l’armée, ainsi qu’à des organismes tels que l’Observatoire Royal de Belgique, sans qu’un registre global ne permette de tracer précisément leur affectation.
Une organisation chaotique et une absence de contrôle budgétaire
Manque de définition claire
Le rapport indique clairement que l’une des causes principales de cette mauvaise gestion réside dans l’absence de définition claire du terme « subventions ». Ainsi, selon les auteurs du rapport, cette carence sème la confusion parmi les différents services administratifs chargés de distribuer et de superviser ces aides publiques.
En conséquence, chaque département ou institution applique ses propres critères pour allouer les subventions, rendant très difficile tout contrôle centralisé et organisé. Cela conduit inévitablement à des anomalies et des risques accrus de détournement de fonds.
Distribution anarchique des fonds
Les spécialistes parlent même d’une « distribution anarchique des fonds ». En effet, le rapport présente plusieurs exemples où des sommes importantes ont été attribuées sans justification apparente ni planification adéquate. Des cas d’évasion fiscale orchestrée par des entrepreneurs peu scrupuleux ont également été mis en avant.
Cette absence de coordination persiste malgré les diverses règles et cadres légaux qui sont supposés réguler l’attribution des aides publiques. Mais en pratique, il semble que ces mesures soient rarement appliquées ou suffisamment rigoureuses.
Appel à des réformes urgentes
La nécessité d’un registre fédéral des subsides
Pour pallier ces dysfonctionnements, les chercheurs appellent à des réformes urgentes. La mise en place d’un registre fédéral des subsides est préconisée, inspiré des systèmes existants en Flandre et à Bruxelles.
Un tel registre permettrait de centraliser toutes les informations relatives aux subventions distribuées par différentes institutions. Ainsi, cela faciliterait considérablement les contrôles et garantirait une meilleure transparence dans la gestion des fonds publics.
- Centralisation des données pour un meilleur suivi
- Transparence accrue dans la distribution des subventions
- Réduction des risques de détournements et fraudes organisées
- Coordination efficace entre les différentes administrations
Renforcement des mécanismes de contrôle
Les experts suggèrent aussi de renforcer les mécanismes de contrôle budgétaire existants. Actuellement, une grande partie des subventions échappe à toute supervision réelle, ce qui ouvre la porte à divers abus et inefficacités.
Il est recommandé d’instaurer des audits réguliers et systématiques pour vérifier non seulement l’attribution mais aussi l’utilisation des fonds. Une telle approche garantirait que les ressources allouées remplissent effectivement les objectifs pour lesquels elles ont été destinées.
Le rôle crucial de la transparence et de la responsabilité
En finir avec l’opacité
Dans tout processus de gestion des fonds publics, la transparence est essentielle. Malheureusement, l’opacité actuelle concernant les subventions rend toute tentative de contrôle incroyablement complexe. Pour briser ce cycle de malentendus et de manque de responsabilisation, des mesures fortes sont nécessaires.
Le rapport suggère également l’utilisation de plateformes numériques accessibles au grand public. Ces outils permettraient à tous de consulter librement les allocations et les utilisations des subventions. Cela inciterait indirectement les bénéficiaires à respecter les conditions d’utilisation des fonds reçus sous peine de sanction publique.
Responsabiliser les acteurs
La responsabilisation des acteurs impliqués dans la distribution et la gestion des subventions est tout aussi importante. Cela passe par une formation adéquate des agents en charge de ces dossiers et par la mise en place de sanctions effectives en cas de manquements avérés.
Ce besoin de responsabilité dépasse le simple cadre administratif. Les élus locaux et nationaux devraient également être tenus comptables des décisions financières prises sous leur mandat. Un alignement clair des responsabilités contribuerait significativement à limiter les gaspillages d’argent public.
Examens approfondis pour des solutions pérennes
Audits indépendants
Pour restaurer la confiance, le recours à des audits indépendants est vivement conseillé. En effet, une revue externe et impartiale offrirait une vision objective des lacunes actuelles.
Ces audits pourraient servir de base pour ajuster et améliorer continuellement les pratiques de gestion des subventions. Ils seraient également un moyen efficace de détecter rapidement toute irrégularité ou fraude organisée.
Échanges internationaux de meilleures pratiques
Il est également bénéfique de s’inspirer des meilleures pratiques internationales en matière de gestion des fonds publics. D’autres pays ont déjà mis en place des systèmes robustes de suivi et de contrôle des subventions. L’échange de bonnes pratiques pourrait accélérer le processus de réforme tout en évitant les erreurs courantes.
Divers organismes internationaux offrent des conseils et une expertise précieuse qui peuvent être adaptés aux spécificités du contexte belge. S’ouvrir aux expériences étrangères pourrait bien être une des clés pour assurer une gestion plus responsable des financements publics.
Source : https://www.hln.be/binnenland/chaos-bij-federale-overheid-amper-zicht-op-wat-er-met-66-miljard-euro-aan-subsidies-is-gebeurd~abc51d3c/
