Le décès d’un proche est toujours une épreuve émotionnellement difficile. Mais imaginez que, en pleine période de deuil, l’état se manifeste pour vous réclamer 300 000 euros ! C’est le cauchemar qu’ont vécu Sébastien et sa sœur après la disparition de leur mère. Cet épisode révèle les complexités, et parfois l’absurdité, de la fiscalité successorale en France, un véritable « poison successoral » selon certains experts.
Que signifie vraiment “droits de succession” ?
Les droits de succession sont des impôts prélevés sur la valeur du patrimoine transmis lors d’un héritage. En France, ces droits peuvent atteindre jusqu’à 45 % pour les héritages importants, notamment ceux dépassant plusieurs millions. Sébastien et sa sœur en ont fait l’amère expérience. On parle ici d’un patrimoine évalué à environ 2 millions d’euros. Cette taxation frappe surtout lorsqu’il s’agit d’héritage immobilier, un composant souvent majeur dans les patrimoines français.
Ce système a été conçu pour redistribuer une partie des grandes richesses ; pourtant, il crée également de lourdes obligations fiscales pour ceux qui héritent, amplifiées par la charge émotionnelle du moment. L’héritage, censé être une continuité de ce que nous laissent nos proches, se transforme en un fardeau fiscal qui semble tout droit sorti d’une lutte contre l’état. Pour ceux intéressés par la recherche d’opportunités temporaires de donation, il est possible durant une courte période de donner sans payer d’impôts.
Sébastien et sa sœur : une histoire parmi tant d’autres ?
Dans l’émission Estelle Midi, Jean-Philippe Delsol, président de l’IREF, a mis en lumière cette situation précise. Sébastien, avec l’aide de conseillers en gestion de patrimoine, avait tenté de réduire l’impact fiscal mais sans grand succès. Le récit de Sébastien n’est pas isolé. Ce type de cas reste cependant minoritaire, puisque 87 % des héritages en France sont inférieurs à 100 000 euros.
Il est intéressant de noter que près de la moitié des Français ne reçoivent jamais d’héritage et que 80 % devraient recevoir moins de 100 000 euros. Cela montre bien que, même si les montants énormes comme celui de Sébastien sont rares, ils suscitent d’importants débats publics sur l’« injustice successorale ».
Pourquoi l’héritage immobilier est-il si pénalisé ?
L’immobilier est souvent désigné comme un « poison successoral ». Pourquoi ? Parce qu’il est compliqué de fractionner un bien immobilier pour payer des droits de succession. Pour Sébastien, cela impliquait soit vendre une part du bien, soit trouver des solutions créatives pour réunir l’argent nécessaire.
De plus, l’immobilier a la particularité d’être taxé plusieurs fois durant la vie du propriétaire : taxe foncière, taxes liées à la vente, etc. Au moment de la transmission, le coût peut donc paraître injuste car chaque pierre du bâtiment a déjà été sujette à prélèvement. Une voie potentielle vers un changement serait de prendre en compte les modifications législatives à venir concernant les frais de succession.
