Fraude au chômage : ces travailleurs frontaliers touchent jusqu’à 10 000 € illégalement, voici comment

La fraude au chômage est un problème bien connu, mais il existe une variante particulièrement insidieuse qui concerne les travailleurs frontaliers. Ces derniers réussissent parfois à toucher des indemnités chômage en France tout en percevant un salaire dans un autre pays, souvent le Luxembourg ou la Suisse. Cette fraude transfrontalière inquiète l’Unédic et fait l’objet de mesures renforcées par la réforme de l’assurance chômage.

Le phénomène des travailleurs frontaliers fraudeurs

Les travailleurs frontaliers sont nombreux à se tourner vers le Luxembourg ou la Suisse pour des opportunités d’emploi mieux rémunérées tout en résidant en France. Le hic ? Une portion de ces travailleurs complètent leur revenu en cumulant illégalement des allocations chômage françaises avec leur salaire étranger. Un mécanisme complexe qui peut rapporter gros : jusqu’à 10 000 € par an.

Plusieurs facteurs favorisent cette fraude transfrontalière, notamment les différences de législation entre pays limitrophes et la difficulté pour les autorités françaises de vérifier les informations sur l’emploi dans les pays voisins. La digitalisation croissante et les échanges de données restent encore insuffisants pour contrer efficacement ce fléau.

Les mécanismes de la fraude au chômage

Pour réussir à bénéficier de cette double indemnisation, les fraudeurs utilisent différentes stratégies. Certaines pratiques courantes incluent :

• Déclaration fictive de fin d’emploi en France tout en continuant à travailler à l’étranger.
• Absence de déclaration de reprise d’un emploi au Luxembourg ou en Suisse.
• Utilisation de faux documents ou dissimulation de l’identité réelle du lieu de travail.

Ces manœuvres permettent aux travailleurs frontaliers frauduleux de sécuriser une source d’indemnisation additionnelle théoriquement réservée aux chômeurs français. Ce jeu d’équilibriste juridique nuit gravement à l’économie française puisque les fonds alloués aux allocations chômage devraient être exclusivement destinés aux personnes sans emploi.

Réforme de l’assurance chômage : une réponse ferme

Face à cette problématique, la réforme de l’assurance chômage vise explicitement à lutter contre la fraude transfrontalière. Conscient des limites actuelles, l’Unédic met en place plusieurs dispositifs pour renforcer les contrôles et repérer les reprises d’emploi non déclarées, principalement dans des pays comme le Luxembourg et la Suisse.

D’autre part, depuis 2017, un dispositif en France permet aux citoyens de toucher jusqu’à 15 % du montant récupéré après avoir dénoncé une fraude fiscale avérée. Vous pouvez en savoir plus sur cette mesure intéressante ici.

Renforcement des contrôles

Pour enrayer cette fraude au chômage, la priorité est donnée aux contrôles accrus. Voici quelques mesures attendues :

• Mise en place de nouveaux outils technologiques pour détecter les incohérences dans les déclarations de chômage et de reprise d’emploi.
• Augmentation de la fréquence des contrôles aléatoires chez les travailleurs frontaliers bénéficiant d’allocations chômage.
• Partenariats renforcés avec les administrations étrangères pour faciliter l’accès aux informations sur l’emploi dans les pays voisins.

Cette approche proactive pourrait permettre de réduire significativement les cas de fraudes transfrontalières, même si certains critiques estiment que cela pourrait aussi augmenter la pression administrative sur les travailleurs honnêtes.

Offre raisonnable d’emploi : une autre arme contre la fraude

Outre les contrôles, la réforme prévoit de réviser la notion d’« offre raisonnable d’emploi ». Cette révision pourrait obliger les anciens frontaliers à accepter des postes moins payés en France, réduisant ainsi leur besoin de recourir à des subterfuges pour maintenir leur niveau de vie élevé.

Cependant, ce dispositif n’est pas sans controverses. Les travailleurs frontaliers dénoncent déjà le coefficient réducteur appliqué à leurs indemnités et les désavantages fiscaux qu’ils endurent, y compris lorsqu’il s’agit d’accepter des emplois dont les salaires sont inférieurs à ceux offerts en région transfrontalière.