L’année 2025 marque un tournant pour l’état civil en France. La réglementation française sur les prénoms est devenue plus stricte concernant les caractères autorisés. En effet, depuis le 1er janvier 2025, certaines lettres comportant des accents ou des signes diacritiques étrangers sont strictement interdites à l’état civil. Cette nouveauté pourrait bouleverser les familles dans leur choix de prénoms.
Les lettres interdites et la loi derrière cette interdiction
Les lettres concernées par cette interdiction
Depuis la mise en place de cette nouvelle réglementation, plusieurs lettres avec des accents ou signes diacritiques spécifiques ne sont plus autorisées. Parmi elles se trouvent :
- ú
- ñ
- ā
- ē
- ì
- ò
- ū
Ces lettres ne font pas partie de l’alphabet français traditionnel et sont donc exclues des actes d’état civil. Cette règle découle de la nouvelle réglementation en vigueur, qui impose le français comme seule langue administrative officielle.
La circulaire de 2014 et ses précisions
En 2014, une circulaire avait déjà clarifié les accents autorisés à l’état civil français : à, â, ä, é, è, ê, ë, ï, î, ô, ö, ù, û, ü, ÿ et ç. Aucun autre signe diacritique, tel que le tilde (~) utilisé dans certains prénoms bretons comme fañch, n’est admis.
Cette restriction a été source de tensions, particulièrement pour les parents adoptant des prénoms régionaux tels qu’Artús (occitan) ou encore fañch (breton). Leur refus par les mairies et tribunaux demeure fréquent.
Les conséquences de ces interdictions sur les prénoms régionaux
Le cas emblématique de fañch
Fañch est probablement le prénom qui symbolise le mieux la lutte contre ces restrictions administratives. En raison de l’usage du tilde, ce prénom breton a souvent été refusé par les services de l’état civil. Malgré cela, les parents de Fañch ont remporté une victoire significative en appel devant la cour d’appel de Rennes.
Malgré quelques victoires comme celle-ci, le problème persiste. En cause, l’absence de modification de la circulaire officielle, qui continue d’exclure le tilde et autres signes diacritiques étrangers.
Tensions entre tradition administrative et diversité culturelle
Ce genre de décisions judiciaires présente bien les limites imposées par la tradition administrative française face à la diversité culturelle des régions. Les prénoms régionaux bretons, occitans, basques ou corses souffrent de ces interdictions qui restreignent les choix des parents.
D’autres communs prénoms comme « Aña » ou « Jonás » pourraient également être touchés. Le décalage entre les pratiques et traditions locales et la norme nationale reste considérable.
Les recours possibles et actions judiciaires
Recours auprès du tribunal
En cas de refus par l’état civil, les parents peuvent saisir les tribunaux pour contester cette décision. De nombreux parents choisissent de mener leur bataille judiciaire afin de faire accepter le prénom de leur choix.
Le cas de fañch en Bretagne est un exemple notoire. Après un premier refus, le parquet d’Angers s’était prononcé contre l’autorisation, mais finalement, en appel à Rennes, les parents de Fañch ont gagné leur combat.
Ne pas négliger l’importance des conseils juridiques
Avoir recours aux services d’un avocat spécialisé en droit civil peut augmenter les chances de succès. Il est essentiel de préparer un dossier solide pour convaincre les juges de la légitimité culturelle et personnelle du choix du prénom.
S’abstenir de telles démarches laisse peu d’options aux parents déterminés à garder leurs traditions vivantes au travers des prénoms choisis pour leurs enfants.
Malgré les contraintes sévères sur les signes diacritiques, il est toujours possible de respecter certaines particularités culturelles en choisissant parmi les accents autorisés. Voici quelques suggestions pour naviguer dans cette réglementation :
- Consulter la liste des accents autorisés avant de finaliser un prénom.
- Opter pour un second prénom conventionnel si le premier prénom risque d’être contesté.
- Prendre conseil auprès d’un avocat spécialiste en amont de l’enregistrement à l’état civil.
Finalement, garantir l’acceptation du prénom désiré passe par une vigilance accrue des lois actuelles et une éventuelle préparation aux contestations légales.
