Le démarchage téléphonique, souvent perçu comme une véritable nuisance par de nombreux consommateurs, est sur le point de subir des transformations significatives d’ici 2026. Grâce à une loi ambitieuse adoptée le 6 mai 2025 et promulguée par le sénateur Pierre-Jean Verzelen, les règles du jeu vont changer. Ce texte vise à modifier radicalement la façon dont les entreprises abordent les potentiels clients par téléphone. Mais alors, qu’est-ce qui attend concrètement le secteur et les consommateurs lorsqu’elle entrera en vigueur le 11 août 2026 ?
Quelles sont les nouveautés apportées par cette loi ?
L’un des aspects marquants de cette nouvelle réglementation réside dans le principe de consentement explicite. À l’inverse de la pratique actuelle où les consommateurs doivent s’inscrire à des services tels que Bloctel pour exprimer leur opposition au démarchage, la future loi imposera aux entreprises de recueillir un consentement préalable avant de procéder à tout appel commercial. Pour connaître les solutions efficaces contre ces appels, découvrez comment Bloctel peut être un allié incontournable. Il s’agit ici d’un bouleversement de taille dans le paradigme du droit des consommateurs.
En outre, même les sociétés disposant déjà de fichiers clients, ne pourront plus exploiter ces données pour proposer des offres non directement liées au contrat initial. Par exemple, si vous avez souscrit à un forfait téléphonique, l’entreprise ne pourra pas utiliser vos coordonnées pour vous vendre des abonnements à des magazines ou autres services tiers. Cette mesure constitue une avancée certaine vers la fin des appels indésirables et protège mieux la vie privée des individus.
Quels types d’appels seront désormais limités ?
Au-delà des nouvelles exigences relatives au consentement, le texte législatif précise que, même lorsqu’une relation contractuelle existe entre la société démarchante et l’utilisateur, les communications téléphoniques devront se limiter aux informations relatives au service concerné. Ainsi, les discussions purement promotionnelles sans rapport avec le produit ou service en question seront dorénavant proscrites. Par ailleurs, il est possible de mettre fin à certains contacts tenaces grâce à ces trois mots magiques recommandés pour avoir la paix.
Ce cadrage précis entend réduire considérablement les incitations commerciales abusives et recentrer les conversations sur le consommateur. Cela devrait contribuer à assainir les pratiques et à renforcer la confiance dans les échanges entre entreprises et clients.
Renforcement des contrôles et sanctions accrues
Pour superviser efficacement la mise en œuvre de ces réglementations, une coopération renforcée entre plusieurs organismes clés, notamment la DGCCRF, la CNIL et l’Arcep, a été prévue. L’objectif est double : surveiller de près le respect des consignes par les acteurs commerciaux et sanctionner rigoureusement toute infraction identifiée.
Les sanctions renforcées incluront des amendes substantielles pour les contrevenants, allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros selon la gravité et la répétition des infractions. Ces dispositifs visent à décourager les pratiques illégales qui persistent malgré les interdictions actuelles.
