Peut-être avez-vous entendu dire que votre fidèle Livret A pourrait disparaître de manière inattendue ? Avec la modification récente de la loi, l’État a donné aux banques plus de latitude pour fermer ce type de compte. Un détail fréquent sur lequel il faut désormais être vigilant sous peine de voir ses économies voler en éclats.
Quels changements depuis la loi Eckert ?
Depuis 2016, la loi Eckert impose aux établissements bancaires une obligation de surveillance des comptes dits « inactifs ». Ce texte concerne notamment les livrets d’épargne tels que le Livret A. Qu’est-ce qu’un Livret A inactif ? Simplement un compte qui, bien qu’il génère encore des intérêts, n’a pas fait l’objet d’un contact ni été animé par des opérations durant cinq années consécutives.
À l’issue de cette période de dormance, la banque est tenue d’envoyer un avertissement à son client. L’objectif est de prévenir de la possibilité de transfert du solde à la Caisse des Dépôts au bout de dix années sans activité visible. Entre 2016 et 2021, ce mécanisme a conduit au transfert de plus de dix millions de comptes totalisant sept milliards d’euros.
Quelle évolution depuis juillet 2023 ?
L’ajustement législatif réalisé en juillet 2023 renforce ces dispositions. Désormais, avec la possibilité d’ouvrir des livrets d’épargne dans d’autres établissements financiers que ceux du compte courant principal, les risques d’oublier un livret quelque part augmentent. Cela nécessite davantage de vigilance quant à l’activité des Comptes Épargne. Découvrez comment ces changements affecteront votre épargne à partir d’août 2025.
Par ailleurs, cette nouvelle réglementation empêche également les virements directs vers un Livret A pour mineur provenant de comptes extérieurs, un point à prendre en compte si vous êtes parent. Cette interdiction particulière vise à sécuriser le contrôle parental sur les transactions effectuées pour les comptes des jeunes épargnants.
Comment éviter la fermeture de votre Livret A ?
Eût-il fallu réduire les risques de clôture sans alerte, la solution réside dans l’activité. Une simple action peut redonner vie à un livret jugé inutile. Voici quelques conseils pratiques pour garder votre Livret A hors de danger :
- Réalisez au moins une opération par an (dépôt, retrait ou virement).
- Prenez contact avec votre conseiller bancaire pour discuter de votre épargne.
- Connectez-vous régulièrement à votre espace client en ligne pour vérifier vos finances.
Ces démarches simples non seulement maintiennent votre compte actif mais prouvent aussi votre intérêt constant envers votre placement. Informez-vous sur les nouveaux taux d’intérêt applicables à partir de 2025.
Quelles sont les conséquences d’une clôture de Livret A ?
Si une inaction prolongée entraîne la clôture de votre Livret A, toutes vos allocations se dirigeraient vers la Caisse des Dépôts. Là-bas, l’épargne reste disponible pendant vingt ans supplémentaires. Passé ce délai, elle sera définitivement transférée dans les poches de l’État. Par conséquent, mieux vaut éviter une telle mésaventure.
Il convient donc de rester diligent. Les détenteurs de ces comptes doivent garder trace de leur communication bancaire, particulièrement dans le contexte d’une mobilité croissante où quels comptes peuvent être disséminés entre plusieurs banques pour différentes raisons personnelles ou professionnelles.
Une fois dans la Caisse des Dépôts, que faire ?
Si vos fonds ont été transférés, tout espoir n’est pas perdu. La procédure de récupération consiste à adresser une demande auprès de la Caisse des Dépôts, fournissant toute documentation utile justifiant votre propriété sur l’épargne en question.
Cependant, étant plutôt fastidieuse, l’idéal reste encore de prévenir plutôt que guérir en maintenant fréquemment un état des lieux financier complet.
