La nouvelle est tombée comme un coup de tonnerre. Selon une vidéo TikTok qui a fait le tour des réseaux sociaux, les loyers seraient bientôt indexés sur les revenus des locataires. Annoncée pour entrer en vigueur à partir du 1er mai 2025, cette prétendue mesure aurait fixé les loyers à environ 30 % du salaire des locataires, adaptable aux fluctuations de leurs revenus. Des rumeurs font même état de contrôles stricts et d’amendes pouvant atteindre 7 500 euros pour les propriétaires ne respectant pas cette supposée nouvelle loi. Mais qu’en est-il vraiment ?
Si cette annonce suscite l’intérêt et la crainte chez de nombreux Français, il importe de démêler le vrai du faux dans cette histoire. En réalité, cette information ne repose sur aucune base législative ou réglementaire et semble provenir d’une intoxication bien orchestrée sur les réseaux sociaux.
D’où vient cette histoire de loyers indexés sur les revenus ?
Tout a commencé avec une vidéo virale sur TikTok. Elle présente de manière alarmiste une modification majeure de la façon dont les loyers seraient calculés en France. Pourtant, à y regarder de plus près, plusieurs éléments semblent suspects dans cette affirmation. D’abord, elle cite un certain « Bruno Rotayo » comme ministre de l’Intérieur, nom totalement inventé pour l’occasion.
De plus, aucune déclaration officielle n’a été faite par les autorités compétentes concernant un tel changement. Les sites d’information n’ont relayé aucune nouvelle semblable, ce qui indique clairement que cette histoire relève davantage de la fake news que d’une information vérifiée.
Conséquences potentielles d’une telle mesure
Si, par hypothèse, une législation basant le montant du loyer sur le revenu des locataires voyait réellement le jour, cela pourrait bouleverser le marché locatif. Cette mesure viserait à établir une proportion équitable entre les revenus et les dépenses de logement des ménages.
Cependant, instaurer une fermeture aussi drastique sur une échelle nationale poserait de nombreuses complications légales et pratiques. Les propriétaires pourraient hésiter à louer, craignant de bénéficier injustement d’un faible revenu locatif, tandis que le marché immobilier serait sous tension, exacerbant peut-être les difficultés d’accès au logement dans les zones déjà marquées par une forte demande.
Comment sont actuellement régulés les loyers en France ?
Pour comprendre pourquoi ce concept de loyers indexés sur les revenus prend racine uniquement dans le domaine du fantasme, voici comment fonctionne actuellement la régulation des loyers en France. Les loyers sont principalement encadrés par l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Dans certaines grandes villes, définies comme des « zones tendues », il existe également des plafonds spécifiques afin d’encadrer l’augmentation du loyer, rendant impossible une hausse non justifiée au-delà des limites prédéfinies par la réglementation. Ces mesures visent à éviter que la pression immobilière ne rende inaccessibles les logements pour une majorité de citoyens.
L’encadrement général des surloyers
En dehors de ces règles sur l’indice de référence, certaines situations peuvent nécessiter la fixation d’un surloyer, notamment lorsque le logement dispose de caractéristiques exceptionnelles ou d’un emplacement particulièrement privilégié. Ce dispositif permet de mieux aligner le prix du loyer avec la valeur réelle du bien pour garantir un équilibre économique raisonnable entre propriétaires et locataires.
L’encadrement est donc nécessaire, mais ajusté aux spécificités locales, sans pour autant dépendre directement des revenus individuels des locataires eux-mêmes, reprenant ainsi une approche plus généralisée qu’individuelle.
