Les ralentisseurs de vitesse, communément appelés dos d’âne, sont omniprésents en France avec plus de 450 000 installations à travers le pays. Pourtant, il semble que 90 % d’entre eux soient non conformes aux normes en vigueur, posant ainsi un véritable problème légal et logistique. Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur ce sujet délicat en décidant qu’ils ne seraient pas systématiquement retirés malgré leur non-conformité évidente.
Face à une situation où des normes strictes interdisent certains ralentisseurs sur les routes à fort trafic ou dans des zones dangereuses, pourquoi tant de ces structures subsistent-elles ? Cet article plonge dans la complexité du dossier, détaillant la décision du Conseil d’État et ses implications pour les conducteurs, les municipalités et la sécurité routière.
Pourquoi les ralentisseurs sont-ils souvent illégaux ?
La prolifération des ralentisseurs en France n’est pas sans conséquence. Bien que conçus pour améliorer la sécurité routière en incitant les automobilistes à réduire leur vitesse, nombre d’entre eux ne respectent pas les réglementations en vigueur. Les lois françaises stipulent que les ralentisseurs doivent suivre des directives spécifiques concernant leur localisation et leurs dimensions. Ils sont interdits, par exemple, sur des routes principales très fréquentées ou dans des zones constituant un itinéraire de secours.
Cependant, beaucoup de ces règles sont tout simplement ignorées par certaines autorités locales, ce qui conduit à l’installation de dos d’âne illégaux. Dans de nombreuses situations, ces dispositifs présentent des dimensions excessives ou des formes non réglementaires, causant potentiellement des dommages significatifs aux véhicules passant dessus. Les associations de défense des conducteurs ont signalé à maintes reprises ces infractions, poussant les automobilistes à demander justice face à ces installations problématiques.
Qu’est-ce qui rend un ralentisseur conforme ?
Pour être conforme, un ralentisseur doit respecter des normes précises : il doit être implanté hors des virages serrés, avoir une hauteur maximale généralement limitée à 10 centimètres, et ne pas entraver les routes utilisées par les services de secours. Ces réglementations sont destinées à minimiser non seulement les nuisances mais aussi les risques pour tous les usagers de la route.
Malgré cette clarté réglementaire, l’efficacité des contrôles et le respect de ces normes varient grandement. Un manque de rigueur dans l’application de ces règles peut entraîner une multiplication incontrôlée des infrastructures inadéquates, générant des conflits juridiques et techniques très problématiques pour les collectivités concernées.
La décision du conseil d’état : pourquoi aucun retrait systématique ?
Le Conseil d’État a récemment décidé de maintenir ces ralentisseurs illégaux en place, invoquant principalement des impératifs budgétaires majeurs. En effet, le coût estimé du démontage de toutes les installations non conformes oscillerait entre 5 et 7 milliards d’euros. Une somme colossale qui représente un véritable casse-tête financier pour les communes déjà sous pression budgétaire.
Cette décision fait suite à une injonction d’une juridiction inférieure ayant demandé une régularisation. Toutefois, les coûts prohibitif et les complications logistiques liées à la destruction pure et simple de ces infrastructures ont pesé lourd dans la balance. Cette position pourrait également s’expliquer par la volonté de ne pas perturber outre mesure les aménagements urbains existants, même si cela signifie accepter momentanément certaines dérogations aux normes non conformes.
