Le Grenelle de l’Environnement : un point de rupture ou un point d’étape ?
22-10-2007 - France Nature Environnement

France Nature Environnement

Communiqué de presse du lundi 22 octobre 2007

Le Grenelle de l’Environnement : un point de rupture ou un point d’étape ?


20 chantiers emblématiques pour mesurer le passage aux actes …

A la veille de la table ronde des 24 et 25 octobre 2007, France Nature Environnement (FNE) exprime publiquement ses attentes relatives au Grenelle et à l’après Grenelle. Dès aujourd’hui, FNE pose les jalons post Grenelle et présente des indicateurs concrets pour mesurer l’utilité et la mise en œuvre des propositions qui seront adoptées à l’issue du Grenelle.

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Le Grenelle doit accoucher d’un accord. Primo : un accord sur une liste de mesures urgentes et de rupture. Secundo : un accord sur la poursuite de la négociation des mesures qui n’auront pas pu être calées lors de la table ronde. Le Grenelle doit être un commencement car nous n’allons pas tout régler en deux jours ! Pour l’heure, il est à craindre que la table ronde ne soit qu’un point d’étape sur la base d’un document de travail insuffisant».

Allain Bougrain-Dubourg, Président de la LPO souligne : « Le Grenelle sera un succès s’il enclenche un mouvement qui interdise tout retour en arrière. Les autres mesures du document de travail et du cahier de propositions de FNE ne doivent pas être abandonnées mais faire encore l’objet d’une négociation. Le Grenelle sera un succès si des  programmes prioritaires font l’objet d’un accord, sont repris par le Président de la République et impactent des dossiers locaux ».

Christophe Aubel (représentant la Ligue ROC et porte parole d’Hubert Reeves ) précise : « Le Grenelle doit être un succès, c’est notre responsabilité De Terriens, toutes appartenances confondues, soucieux de l’avenir que nous devons rendre supportable à nos descendants  L’environnement est déjà au coeur des préoccupations des Français. Il faut que l’environnement soit au cœur des décisions publiques au même titre que l’économie et le social. Cela passera par l’établissement d’un véritable dialogue environnemental ».

Impliqué depuis plus de trente ans sur tout le territoire national, le mouvement français de protection de la nature et de l’environnement, fédéré par France Nature Environnement, a ainsi choisi de présenter 20 chantiers environnementaux emblématiques qu’il entend utiliser comme un  indicateur de la mise en oeuvre des engagements pris à l’issue du Grenelle de l’Environnement.

Le postulat est simple : si les programmes et mesures débattues et négociées lors du Grenelle de l’environnement sont sincèrement mis en œuvre, alors, un certain nombre de points noirs environnementaux sur lesquels FNE et ses associations membres se battent depuis des années doivent trouver une solution.

« Si les associations représentatives et légitimes, deviennent enfin de vrais partenaires environnementaux, acteurs d’un vrai dialogue environnemental, bien des difficultés rencontrées sur le terrain pourrait être évitées. En favorisant l'échange entre acteurs le plus en amont possible des projets, en partageant les points de vue sur les différentes solutions, en laissant s'exprimer les choix alternatifs, on encourage en effet le recherche du consensus, l'expression du "bon sens" et le respect strict des règles de droit. Tout le monde aura à y gagner, et en premier lieu notre environnement !", déclare Arnaud Gossement, le porte-parole de France Nature Environnement.

La gestion des déchets, la protection des espaces naturels sensibles ou encore la politique des transports sont quelques-uns des thèmes illustrés par ces 20 chantiers.

« Le Grenelle doit enclencher un modèle de développement en phase avec les limites de la planète. Pour cela, comme le rappelle Arnaud Gossement, le porte-parole de France Nature Environnement « n’oublions pas que le Grenelle n’est pas une fin en soi. La question de l’urgence écologique ne sera pas réglée d’un coup de baguette magique. Notre mobilisation en cours ne doit pas être abandonnée : elle doit se poursuivre et s’amplifier »

> consulter la carte des chantiers

 

20 chantiers indicateurs de l’avancée environnementale

Groupe de travail n° 1 du Grenelle : Lutter contre les changements climatiques  et maîtriser l’énergie

  • Chantier FNE n°1 : Priorité absolue aux transports collectifs dans la région de Strasbourg (67)

Le Grand Contournement Ouest de Strasbourg est un projet issu des années 60 pour assurer une continuité autoroutière hors de  l’agglomération strasbourgeoise. Actuellement, l’autoroute passe à moins d’un kilomètre du centre ville. Alors que le Grenelle fait ressortir la nécessité d’un changement drastique de stratégie dans les transports pour passer « du principe du rattrapage autoroutier à un développement à grande échelle des transports alternatifs », ce projet ne règlera pas la saturation actuelle du réseau routier, mais les services de l’Etat ne présentent pas les solutions « alternatives » de transport collectif ou de transfert modal pour le fret …

 

  • Chantier FNE n°2 : Terminal Méthanier du Verdon (33)

La France doit se placer dès maintenant sur la trajectoire d’une division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, ce qui suppose d’imaginer un modèle de développement totalement différent qui réduise notamment les besoins en énergie.

Ce projet de construction d’un nouveau terminal méthanier contredit totalement la nécessité reconnue par un très grand nombre d’experts, et que FNE soutient, celle d’une société sobre en énergie– comme l’a exprimé lui-même récemment le Ministre de l’Ecologie - au profit d’une offre toujours plus excédentaire, poussant la population à la surconsommation et rendant illusoire les efforts de maîtrise de la consommation.

 

  • Chantier FNE n°3 : Projet de Village Nature (77)

 

Les objectifs de l’évolution urbaine doivent prioritairement conduire à la réduction des émissions de gaz à effets de serre, à la maîtrise de la demande d’énergie et à l’économie des ressources fossiles et de l’espace. Ces facteurs sont fortement conditionnés par l’étalement urbain.

Dans cette perspective, créer un « parc » de loisirs de 520 hectares en zone actuellement préservée (constituée de bois et de terres cultivables parmi les plus fertiles de la région) et hors des limites initiales de la convention signée en 1987 entre l’Etat et EuroDisney de 1800 hectares, c’est contribuer au développement anarchique et non planifié de l’urbanisme.

 

  • Chantier FNE n°4 : Sauvegarde du Massif Forestier de la Haye (54)

L’emblématique massif forestier de Haye, poumon vert de l’agglomération de Nancy, et haut lieu d’une riche diversité, est menacé par divers projets d’aménagements routiers, extensions industrielles et par la frénésie de l’urbanisation. L’indispensable classement du massif de Haye en « forêt de protection » est en cours et la phase de concertation locale devrait prochainement débuter.

Chaque année, sont urbanisés 50 000 hectares de terres agricoles, 8 500 hectares de friches et 5 700 hectares de bois environ. L’urbanisation et l’artificialisation désordonnée ne sont plus soutenables du point de vue de la consommation en énergie et du cadre de vie (qualité, paysages), comme au regard de la préservation des sols et de la biodiversité, de la qualité de l’eau. Sans compter les coûts exorbitants pour le contribuable et les collectivités de l’extension désordonnée et du fonctionnement des réseaux dus à une urbanisation diffuse. Selon François Lefèvre, responsable politique du réseau Forêt, « le rôle vital des forêts périurbaines pour la santé et l'équilibre des populations urbaines doit enfin être reconnu ».

 

  • Chantier FNE n°5 : EPR : ce n’est pas l’avenir de la politique énergétique française ! (50)

Sur son site de Flamanville (Manche), EDF a décidé d’engager la réalisation d’une nouvelle unité nucléaire de production d'électricité d'une puissance de 1 650 MW. Cette unité de production appelée « Flamanville 3 » sera construite avec la technologie des réacteurs nucléaires à eau sous pression européenne EPR (European Pressurised Reactor). Un débat public, organisé par la Commission nationale du débat public, s’est tenu du 19 octobre 2005 au 18 février 2006. Celui-ci avait pour objet de débattre de l’opportunité et des modalités de réalisation du « projet de centrale électro-nucléaire "Tête de série EPR" à Flamanville ». Mais son déroulement a été vivement critiqué et assimilé à une mascarade, notamment parce que le choix de ce nouveau réacteur a été entériné bien avant l’organisation du débat public, notamment par le vote de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (v. JORF n° 163 du 14 juillet 2005, page 11570, article 5).

 

Groupe de travail n° 2 du Grenelle : Préserver la biodiversité et les ressources naturelles

 

  • Chantier FNE n°6 : Pour la planification concertée de l’exploitation du sous-sol en Guyane

Un projet de mine d’or à ciel ouvert situé dans le Parc Naturel Régional de Guyane, enchâssé entre la Réserve Naturelle des marais de Kaw-Roura et la Réserve Naturelle Régional Trésor, en limite d’une zone RAMSAR, dans une Zone Naturelle d’intérêt Ecologique Faunistique et Floristique  de type 1 est combattu par un collectif associatif. Outre la nécessité de préserver la biodiversité et ce site naturel exceptionnel, ce projet est aussi l’occasion de rappeler l’extrême nécessité de construire une planification concertée de l'exploitation du sol et du sous-sol en Guyane …

  

  • Chantier FNE n°7 : Le Grand Hamster en Alsace : symbole du développement durable ?

Rongeur issu des plaines steppiques de l’Est de l’Europe, le Grand Hamster (Cricetus cricetus) est présent en France uniquement en Alsace où il atteint la limite occidentale de son aire de répartition. Autrefois abondant et pourchassé pour lutter contre les dégâts qu’il occasionnait aux cultures, l’espèce a vu ses effectifs s’effondrer au cours des trente dernières années. Les causes de sa régression sont multiples, mais c’est sans conteste les profondes modifications des pratiques agricoles par l’avènement de la maïsiculture qui ont conduit à la diminution drastique des effectifs. À cela est venu s’ajouter un développement rapide et extrêmement important de l’urbanisation et des voies de circulation. Sans une forte et rapide inflexion de ces deux paramètres, le Grand Hamster disparaîtra de France dans les 3 à 5 ans qui viennent.

  

  • Chantier FNE n°8 : L’avenir du plus grand estuaire d’Europe : l’estuaire de la Gironde et le projet de réserve naturelle de la baie de Bonne Anse (17)

L’estuaire de la Gironde est la plus grande zone estuarienne d’Europe et la plus « sauvage ». Sur la rive DROITE, à l’extrémité de la Pointe de la Coubre, se trouve la flèche sableuse de Bonne-Anse. La situation particulière de ce site exceptionnel d’un point de vue géomorphologique génère une biodiversité remarquable (oiseux, esturgeon d’Europe …). C’est pour cette raison que Nature Environnement 17 a mis en place, depuis maintenant plus de 15 ans, un projet de réserve naturelle pour tenter de préserver de site menacé notamment par la décision probablement imminente du Préfet de la Région Aquitaine d’autoriser des extractions de granulats au sein de l’estuaire afin d’alimenter le futur chantier de construction du grand contournement autoroutier de Bordeaux …
 

  • Chantier FNE n°9 : Projet d'extraction de sable par le groupe Lafarge en Bretagne (56)

Le groupe Lafarge a décidé d'extraire du sable à moins de 3 milles au large d'un des plus vastes ensembles dunaires de Bretagne, reconnu d'intérêt communautaire (classé Natura 2000), étendu de la presqu'île du Gavres à la pointe de Quiberon. Alors que la Grande-Bretagne interdit l'extraction de sable au large de ses côtes, le 3 mai 2005 un arrêté ministériel a accordé au cimentier du groupe Lafarge un permis exclusif de recherche (PER) de sable et de graviers silicieux marins pour une durée de deux ans. Ce PER devrait déboucher à terme sur une concession minière d'une durée de 50 ans en vue d'extraire 1 million de tonnes de sable par an. Il porte sur une superficie de 16 km² située sur les fonds marins, entre Groix et Belle-Île.

 

Groupe de travail n° 3 du Grenelle : Instaurer un environnement respectueux de la santé

 

  • Chantier FNE n°10 : Pollution du Rhône par les PCB (69)

Depuis plus de 10 ans, la FRAPNA se bat contre une très grave pollution du Rhône par une bombe à retardement qui est malheureusement en train d’exploser : les PCB. Véritable poison, ces molécules représentent une menace pour notre santé, notre environnement, et l’avenir de nos enfants. L’urgence écologique est là : les PCB ont en effet la redoutable caractéristique de résister au temps qui passe et de s’accumuler dans chaque maillon de la chaîne alimentaire, en haut de laquelle se trouve l’homme.

 

  • Chantier FNE n°11 : Problème de santé publique en Haute-Corse dû à l’amiante environnementale

L’amiante environnementale (le sous-sol est amiantifère) concerne 133 communes. Les cancers spécifiques sont jusqu’à 100 fois plus fréquents au sein de la population concernée. Lorsque le sol est exploité, les fibres d’amiante sont libérées et la contamination atmosphérique peut être très importante.

Ici plusieurs problèmes se posent : les entrepreneurs n’appliquent pas ou peu la réglementation, et il n’y a pas de site de stockage des déblais amiantés consécutifs aux terrassements et chantiers BTP qui sont donc éparpillés. L’Etat ne veut pas que ce site soit une installation classée.


  • Chantier FNE n°12 : Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement hors la loi (78)

La Société nationale de revalorisation (SNR), située dans les Yvelines, est une usine de retraitement de déchets industriels et de production de lingots d’aluminium. Après dix-sept ans de fonctionnement sans aucun classement ni contrôle, la SNR est donc classée ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) depuis 1994. Ce qui ne l'empêche pas de bafouer ouvertement les seuils de production autorisés, et d’émettre des rejets polluants très importants (autour de l’usine, le taux de concentration de dioxynes s’élève à 510 nanogramme d’équivalent toxique par kilogramme de matériau, deux fois plus que les taux généralement relevés dans les zones d'activité françaises … Les associations dénoncent, mais rien ne bouge : malheureusement « un cas d’école »…

  

Groupe de travail n°4 du Grenelle : Agriculture, distribution : favoriser des modes de production et de consommation durables


  • Chantier FNE n°13 : Contamination des sols par les organochlores en Martinique

Pour lutter contre le charançon du bananier, les planteurs, à la Martinique comme en Guadeloupe, ont procédé pendant une vingtaine d’années à un emploi massif d’insecticides, notamment des organochlorés tels le béta-HCH (utilisé jusqu’à son interdiction en 1972) et le chlordécone (interdit en 1990, mais dont l’utilisation a été prolongée localement jusqu’en1993).

Aujourd’hui, la situation se caractérise par une pollution généralisée des sols de bananeraies par le chlordécone dont le caractère persistant est à l’origine d’une pollution diffuse des eaux de la contamination de denrées végétales et animales et de l’exposition de la population au cholrdécone. Face à ce constat, des études ont été entreprises pour appréhender le risque sanitaire encouru par la population et les liens de causalité entre le chlordécone et certaines pathologies.

  

  • Chantier FNE n°14 : Opposition aux cultures OGM en plein champ (36)

Mise en oeuvre d’actions citoyennes d’information et de sensibilisation afin d’éviter la dissémination des OGM dans les champs et les assiettes dans l’Indre. L’objectif est de peser sur les décisions des élus, des décideurs technico-économiques pour qu’aucune dissémination d’OGM ne puisse avoir lieu.

 

  • Chantier FNE n°15 : Une alternative à la création de nouveaux réservoirs pour les besoins du monde agricole (09)

La Garonne subit une année sur 10 un déséquilibre de son débit qui provoque une dégradation des espaces naturels et aquatiques. Ce déséquilibre est essentiellement imputable à :

- Une gestion des barrages hydroélectriques des Pyrénées très peu soucieuse des niveaux d’étiage des cours d’eau en été.

- Une augmentation irresponsable des prélèvements pour l’irrigation (principalement du maïs) qui est passée de 70 millions de m3 en 1980 à plus de 420 Millions de m3 en 2000 sur l’aire du PGE Garonne Ariège (chiffres Agence de l’eau). Ces chiffres sont sans aucun doute en dessous de la réalité.


  • Chantier FNE n°16 : Réhabiliter des cours d’eau en milieu agricole (45)

Bassin versant de la rivière du Loiret (région Centre : Loiret – 45). Le bassin versant du Loiret représente environ 300 km² pour 22 communes et englobe une grande partie de l'agglomération orléanaise. L'amont du bassin est caractérisé par des enjeux ruraux et est en grande partie drainé par le Dhuy, principal affluent de la rivière du Loiret qui traverse la partie aval du bassin, plutôt urbaine. Dans le cadre des réflexions engagées au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Val Dhuy-Loiret et suite à la Déclaration d'Intérêt Général relative à l'entretien des cours d'eau du bassin du Dhuy, il a été émis un certain nombre de proposition pour aboutir à la restauration de la morphologie des cours d'eau afin de maîtriser les pollutions diffuses issues des activités agricoles du bassin versant et agir sur la biodiversité et la qualité des milieux.

  

Groupe de travail n° 6 du Grenelle : Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité

  • Chantier FNE n°17 : Pollutions radioactives en Limousin

Jusqu’en 2001, le fonctionnement des usines limousines de transformation du minerai en yellow-cake (uranium qui sera ensuite enrichi) a produit 24 371 500 tonnes de déchets (« résidus de traitement de minerais » classés déchets contenant des matières radioactives) qui sont aujourd’hui entreposés, mais non confinés dans les anciens sites miniers, et qui ont des conséquences environnementales importantes comme nous le rappel le récent curage de plusieurs étangs et du lac de St Pardoux.

Cet exemple soulève le problème de la prise en charge par le pollueur des conséquences environnementales de ses activités …

 

  • Chantier FNE n°18 : La décharge du Balançan (83)

Le Groupe Pizzorno Environnement exploite un centre d’enfouissement technique sur le territoire de la commune du Cannet des Maures au lieu dit Balançan. Ce centre est bordé par une réserve naturelle (dont l’enquête publique s’est terminée fin mars). Il est également très proche de zones protégées telle que les ZNIEFF et Natura 2000. Une demande d’extension de ce site est actuellement en enquête publique jusqu’au 13 avril 2007.
 

  • Chantier FNE n°19 : Pour une autre gestion des déchets en Franche-Comté (25)

A Besançon-Planoise, l’usine d’incinération comporte actuellement deux fours, les n° 3 et 4. Si le four n° 4 est récent et capable de fonctionner deux décennies encore, le four n° 3 arrive à échéance en 2009. En octobre et novembre 2006, a donc eu lieu une concertation publique sur le sujet, qui présentait différents scénarios à la population et aux élus. Dans le questionnaire proposé, une grande majorité des citoyens qui y ont participé s’est prononcée pour un meilleur tri des déchets et la prise en compte de la santé dans les futures orientations …

 

  • Chantier FNE n°20 : Une politique éco citoyenne pour le traitement des déchets inscrite et pensée dans le cadre du développement durable (30)

A Salindres dans le Gard, un collectif citoyen bataille pour la mise en place, dans le cadre du PDEDM (Plan départemental d’Elimination des Déchets Ménagers) d’une solution écologique, économique, responsabilisante du traitement des ordures ménagères, en phase avec le développement durable. Cette solution peu coûteuse et responsabilisante s’oppose au projet des industriels d’un coût exorbitant et dont les frais d’exploitation seront incontrôlables par les élus.